Conditions générales de vente :

Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Nicole Ortis Consultants et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises dans l’espace boutique du blog-site l’Apprenticien®.
Toute prestation accomplie par la société Nicole Ortis Consultants implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Nicole Ortis Consultants ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site/blog l’Apprenticien® de la société Nicole Ortis Consultants sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits
La rubrique  » Boutique  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran dans la description du produit puis à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Nicole Ortis Consultants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Nicole Ortis Consultants serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Nicole Ortis Consultants, via le blog l’Apprenticien®, confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Nicole Ortis Consultants constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Nicole Ortis Consultants dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le compte Paypal de la structure. Dès confirmation de ce règlement, les marchandises seront envoyées selon les modalités fixées à l’article 8.

Article 7 : Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 : Livraison
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, la date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est habituellement fixée au jour du paiement + 8 jours.

Article 9 : Données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant les opérations relatives à la gestion des commandes et des livraisons de la boutique du blog l’Apprenticien®.
Le destinataire de ces données est uniquement la société Nicole Ortis Consultants
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à notre service « relations clients – après-vente » (cf article 10).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Article 10 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h au service Relations Clients de la société Nicole Ortis Consultants.
Adresse: 13 rue Buffon 21 240 TALANT
Tél-Fax: 03 80 53 72 87
Mobile: 06 77 86 42 72
e-mail: n.ortis.consultant@wanadoo.fr